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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)


Le f de l'article 3 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) La délégation à l'information et à la communication. »