Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.