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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale))


Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale FR 4312008) dans les départements suivants :
― Jura ;
― Saône-et-Loire.