Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale))
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale FR 4312008) dans les départements suivants : ― Jura ; ― Saône-et-Loire.