Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale))


Le préfet de Tarn-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale FR 7312014) dans les départements suivants :
― Haute-Garonne ;
― Tarn-et-Garonne.