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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1))


Après le 14° de l'article L. 221-9 du code du travail, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° Etablissements de commerce de détail d'ameublement.»