A N N E X E X
ORGANISME AGRÉÉ ET PROGRAMME(S)
D'ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Organisme :
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Mél :
Site internet :
Responsable de l'organisme :
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Mél :
Agréé pour les médecins :
libéraux hospitaliers salariés
Date de l'agrément :
Date de la visite :
Cotisation pour l'inscription au programme d'EPP :
OUI NON
Nom du programme d'évaluation des pratiques :
Destiné aux :
― salariés
― établissements de santé
― généralistes
― spécialistes
― spécialités concernées :
Thèmes
Mode de recueil et d'analyse des données :
― audit clinique
― revue de pertinence de soins
― revue de mortalité morbidité
― chemin clinique
― méthode de résolution de problèmes
― maîtrise statistique des processus en santé
― groupes d'échanges entre pairs
― réseau de soins
― réunion de concertation pluridisciplinaire
― staffs EPP
― visite académique
― suivi d'indicateurs de performance
― autre méthode
Je soussigné Dr... (nom et prénom), inscrit à l'ordre sous le numéro..., autorise l'organisme agréé pour l'évaluation des pratiques professionnelles à fournir à l'URML, à la CME ou au CRFMC les informations précédentes dans le cadre de la validation de l'évaluation de l'EPP.
Signature
A N N E X E X I
SITUATIONS PARTICULIÈRES
Pour les situations particulières suivantes, les modalités de validation de l'évaluation des pratiques professionnelles sont fixées comme suit :
1° Médecins salariés en établissement de santé privé ne participant pas au service public :
Le certificat est délivré par la conférence médicale au vu de l'avis :
― d'un organisme agréé si le programme d'évaluation des pratiques professionnelles a été réalisé avec le concours d'un organisme agréé pour l'évaluation des pratiques professionnelles ;
― d'un médecin expert extérieur si le programme d'évaluation des pratiques professionnelles a été réalisé en auto-organisation.
Si le programme d'évaluation des pratiques professionnelles a été réalisé conjointement avec des médecins libéraux de l'établissement de santé, la conférence médicale délivre aux médecins salariés le certificat au vu de l'avis, selon les cas et avec l'accord des acteurs concernés, d'un médecin habilité ou d'un médecin expert extérieur.
2° Médecins libéraux travaillant pour une partie de leur activité en établissement de santé public (c'est le cas par exemple des médecins libéraux exerçant en hôpital local).
Le certificat est délivré par l'union régionale des médecins libéraux sur la base d'un justificatif remis par la commission médicale d'établissement aux médecins concernés au vu de l'avis :
― d'un organisme agréé si le programme d'évaluation des pratiques professionnelles a été réalisé avec le concours d'un organisme agréé pour l'évaluation des pratiques professionnelles ;
― selon les cas et avec l'accord des acteurs concernés, d'un médecin expert extérieur ou d'un médecin habilité si le programme d'évaluation des pratiques professionnelles a été réalisé en auto-organisation.