Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007.10.034/EPP du 17 octobre 2007 portant abrogation de la décision relative à l'indemnisation des médecins habilités)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007.10.034/EPP du 17 octobre 2007 portant abrogation de la décision relative à l'indemnisation des médecins habilités)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.