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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire du 1er décembre 2006 et d'un avenant la complétant (n° 2625))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire du 1er décembre 2006 et d'un avenant la complétant (n° 2625))


L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ledit avenant.