Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La trésorerie de Paris, 10e arrondissement, 1re division, de Paris, 14e arrondissement, 1re division et de Paris, 16e arrondissement, 4e division, sont supprimés.