ANNEXE 1
TABLEAU DÉSIGNANT LES CHEFS DE SERVICE
AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS SONT ATTRIBUÉS
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AGENTS ÉVALUÉS |
CHEF DE SERVICE COMPÉTENT |
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Affectation |
Fonction |
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| Administration centrale, direction et délégation. |
Directeur, délégué. |
Ministre. |
| Directeur adjoint, délégué adjoint. |
Directeur, délégué. |
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| Chef de service ou de département ou sous-directeur. |
Directeur, délégué. |
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| Chargé de mission, chef de bureau, de département ou d'unité de travail fixée par arrêté d'organisation ou membre des inspections. |
Directeur, délégué ou chef d'une inspection. |
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| Autres agents. |
Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département.. |
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| Administration centrale, service directement rattaché au ministre. |
Chef du service ou de département. |
Ministre. |
| Autres agents. |
Chef de cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet.. |
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| Administration centrale, contrôle financier. |
Tous agents. |
Contrôleur financier.. |
| Direction régionale des affaires culturelles. |
Directeur. |
Directeur de l'administration générale. |
| Adjoint, chef de service ou conseiller sectoriel. |
Directeur régional. |
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| Autres agents. |
Directeur régional.. |
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| Service départemental de l'architecture et du patrimoine. |
Chef du service départemental. |
Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine). |
| Autres agents relevant du statut des AUE. |
Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine). |
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| Autres agents. |
Chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine.. |
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| Autre service déconcentré, service à compétence nationale, centre des Archives nationales. |
Chef du service. |
Directeur ou délégué d'administration centrale concerné. |
| Autres agents. |
Chef du service ou responsable désigné dans le service.. |
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| Etablissement public administratif. |
Chef d'établissement. |
Directeur ou délégué d'administration centrale concerné. |
| Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine. |
Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général. |
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| Autres agents. |
Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet (président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, administrateur adjoint, secrétaire général ou responsable de service ou administrateur de monument ou domaine).. |
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| Service départemental d'archives. |
Chef du service. |
Directeur d'administration centrale concerné (Archives de France). |
| Autres agents. |
Directeur du service des archives départementales.. |
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| Musées de France. |
Chef du service. |
Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France). |
| Autres agents. |
Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France). |
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