Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.