Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 10 janvier 2006 et 27 décembre 2006.