Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)


Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
a) Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 : APAVE Sudeurope, agence de Marseille, 8, rue Jean-Jacques-Vemazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 ;
b) Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 : CETE APAVE Nord-Ouest, 5, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.