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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 13 janvier 2006 et 27 décembre 2006 susvisés.