Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-2 du 2 janvier 2008 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail)

Le décret du 30 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « postérieure au 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « postérieure au 31 décembre 2008 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « antérieure au 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er janvier 2009 ».