Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le classement du poste comptable restructuré en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.