a) Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales représentatives, au niveau national, des personnels navigants constituant le collège concerné. Dans le cinquième collège, la présentation des listes peut être effectuée par des associations de navigants retraités ou de pensionnés de la CRPNPAC.
b) Les listes de candidats sont présentées par collège. Chaque liste de candidats comprend autant de noms, titulaires et suppléants, qu'il y a de sièges à pourvoir au sein du collège concerné, augmentés d'au moins un suppléant. La présence d'un ou plusieurs suppléant(s) complémentaire(s) sur chaque liste de candidats est destinée à limiter les vacances de siège qui obligent à procéder à un renouvellement du collège concerné pour la durée du mandat restant à courir. Le nombre de suppléants complémentaires ne peut excéder le nombre de sièges du collège.
c) Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats. Elle résulte du dépôt d'une liste comprenant un nombre de candidats, titulaires et suppléants, égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège concerné, augmenté d'au moins un suppléant. La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.
d) La déclaration de candidature comporte la signature de chaque candidat et indique expressément :
- le titre de la liste présentée ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des candidats.
e) Aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt des candidatures.