1. Barème proposé par Gaz de France
Gaz de France propose une hausse de 2,90 €/MWh de la part variable de ses tarifs à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
Ce mouvement représente une hausse moyenne comprise entre 10,5 % et 11,6 %, suivant les tarifs et les caractéristiques des clients.
2. Observations de la CRE
Gaz de France a transmis, en septembre 2007, des éléments de coûts en réponse à la demande de la CRE du 28 mars 2007. Ces éléments étant en cours d'analyse par la CRE, ils ne peuvent être pris en compte pour l'élaboration du présent avis.
Le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France entre le 1er octobre 2007 et le 1er janvier 2008.
La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France conduit bien à une hausse de la part variable des tarifs à souscription de 2,90 €/MWh au 1er janvier 2008.
3. Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de France.