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Article AUTONOME (Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article AUTONOME (Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)



A N N E X E I


L'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionnés à l'article 15 est fixé ainsi qu'il suit :


Filière générale
Chargés de mission
Hors-classe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

6

―
895

5
3
―
870

4
2
―
842

3
2
1007
814

2
2
970
786

1
2
933
758


Chargés de mission
Premier groupe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

12

1015
821

11
2
995
806

10
2
964
781

9
2
930
756

8
2
898
731

7
2
864
706

6
2
831
681

5
2
799
656

4
2
766
631

3
2
733
606

2
2
700
581

1
1
667
556


Chargés de mission
Deuxième groupe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

16

926
753

15
2
897
730

14
2
867
708

13
2
838
686

12
2
814
667

11
2
788
648

10
2
763
629

9
2
739
610

8
2
713
591

7
2
689
572

6
2
662
553

5
2
638
534

4
2
601
506

3
1
562
476

2
1
520
446

1
1
480
416


Assistants
Hors-classe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

9

788
648

8
3
765
630

7
3
741
612

6
2
717
594

5
2
694
576

4
2
669
558

3
2
646
540

2
2
622
522

1
2
599
504


Assistants
Premier groupe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

17

713
591

16
2
694
576

15
2
674
561

14
2
655
546

13
2
634
531

12
2
615
516

11
2
595
501

10
2
576
486

9
2
554
470

8
2
538
457

7
2
514
442

6
2
497
428

5
2
460
403

4
2
426
378

3
1
385
353

2
Echelon supprimé

Echelon supprimé

1
Echelon supprimé

Echelon supprimé


Assistants
Deuxième groupe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

18

547
465

17
3
529
453

16
2
513
441

15
2
498
429

14
2
482
417

13
2
464
406

12
2
449
394

11
2
433
382

10
2
419
372

9
2
399
362

8
2
384
352

7
2
370
342

6
2
357
332

5
2
341
322

4
2
328
312

3
1
313
302

2
1
300
292

1
1
289
284


Filière scientifique et technique
Ingénieurs et chefs de projet
Premier groupe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

15

―
1072

14
3
―
1050

13
3
―
1025

12
2
―
1000

11
2
―
970

10
2
―
940

9
2
―
910

8
2
―
880

7
2
―
850

6
2
1014
820

5
2
975
790

4
2
935
760

3
2
897
730

2
2
857
700

1
1
818
670


Ingénieurs et chefs de projet
Deuxième groupe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

17

―
930

16
3
―
910

15
3
―
890

14
3
―
870

13
3
―
850

12
2
―
830

11
2
999
808

10
2
969
785

9
2
935
760

8
2
903
735

7
2
869
710

6
2
837
685

5
2
864
660

4
2
772
635

3
2
739
610

2
1
712
590

1
1
686
570


Chargés d'études techniques principaux
Premier groupe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

13

―
870

12
3
―
850

11
3
―
830

10
2
995
806

9
2
964
781

8
2
930
756

7
2
898
731

6
2
864
706

5
2
831
681

4
2
799
656

3
2
766
631

2
2
733
606

1
2
700
581


Chargés d'études techniques principaux
Deuxième groupe



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

15

925
752

14
3
898
731

13
2
869
710

12
2
844
690

11
2
818
670

10
2
792
651

9
2
767
632

8
2
742
613

7
2
717
594

6
2
691
574

5
2
663
553

4
2
633
530

3
2
603
507

2
2
573
484

1
2
541
460


Chargés d'études techniques



ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)
INDICE BRUT
INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)

15

718
595

14
3
699
580

13
3
679
565

12
2
659
550

11
2
640
535

10
2
620
520

9
2
600
505

8
2
580
490

7
2
561
475

6
2
541
460

5
2
518
445

4
2
499
430

3
1
478
415

2
1
457
400

1
1
444
390


A N N E X E I I


Les modalités de reclassement mentionnées à l'article 35 sont fixées ainsi qu'il suit :
1° Les chargés de mission titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'un master ou d'un diplôme de niveau équivalent,
ou
Titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme de niveau équivalent et justifiant d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste d'ingénieur ou d'informaticien comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A sont reclassés dans le groupe des ingénieurs et chefs de projet du 2e groupe à un échelon comportant un traitement indiciaire égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le groupe d'origine. Pour l'appréciation de la condition d'ancienneté prévue à l'article 26, ils conservent dans le nouveau groupe l'ancienneté acquise dans leur groupe d'origine.
2° Les autres agents mentionnés à l'article 35 sont reclassés dans le groupe et à l'échelon précisés par le tableau ci-après. Pour l'appréciation de la condition d'ancienneté prévue à l'article 26, ils conservent dans leur nouveau groupe l'ancienneté acquise dans leur groupe d'origine, sauf pour les chargés de mission du 2e groupe reclassés dans le groupe des chargés d'études techniques principaux du 1er groupe et les assistants du 1er groupe reclassés dans le groupe des chargés d'études techniques principaux du 2e groupe.

GROUPE D'ORIGINE
ÉCHELON
GROUPE DE RECLASSEMENT
ÉCHELON

Chargé de mission du 1er groupe.
12
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
11

Chargé de mission du 1er groupe.
11
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
10

Chargé de mission du 1er groupe.
10
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
9

Chargé de mission du 1er groupe.
9
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
8

Chargé de mission du 1er groupe.
8
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
7

Chargé de mission du 1er groupe.
7
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
6

Chargé de mission du 1er groupe.
6
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
5

Chargé de mission du 1er groupe.
5
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
4

Chargé de mission du 1er groupe.
4
Chargé d'études techniques principaux 1er groupe.
3

Chargé de mission du 1er groupe.
3
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
2

Chargé de mission du 1er groupe.
2
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
1

Chargé de mission du 1er groupe.
1
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
1

Chargé de mission du 2e groupe.
16
Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe.
8

Chargé de mission du 2e groupe.
15
Chargé d'études techniques principaux 1er groupe.
7

Chargé de mission du 2e groupe.
14
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
13

Chargé de mission du 2e groupe.
13
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
12

Chargé de mission du 2e groupe.
12
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
11

Chargé de mission du 2e groupe.
11
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
10

Chargé de mission du 2e groupe.
10
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
9

Chargé de mission du 2e groupe.
9
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
8

Chargé de mission du 2e groupe.
8
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
7

Chargé de mission du 2e groupe.
7
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
6

Chargé de mission du 2e groupe.
6
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
5

Chargé de mission du 2e groupe.
5
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
5

Chargé de mission du 2e groupe.
4
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
4

Chargé de mission du 2e groupe.
3
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
3

Chargé de mission du 2e groupe.
2
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
2

Chargé de mission du 2e groupe.
1
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
1

Assistants du 1er groupe.
17
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
7

Assistants du 1er groupe.
16
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
7

Assistants du 1er groupe.
15
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
6

Assistants du 1er groupe.
14
Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe.
5

Assistants du 1er groupe.
13
Chargé d'études techniques.
12

Assistants du 1er groupe.
12
Chargé d'études techniques.
11

Assistants du 1er groupe.
11
Chargé d'études techniques.
10

Assistants du 1er groupe.
10
Chargé d'études techniques.
9

Assistants du 1er groupe.
9
Chargé d'études techniques.
8

Assistants du 1er groupe.
8
Chargé d'études techniques.
7

Assistants du 1er groupe.
7
Chargé d'études techniques.
6

Assistants du 1er groupe.
6
Chargé d'études techniques.
5

Assistants du 1er groupe.
5
Chargé d'études techniques.
5

Assistants du 1er groupe.
4
Chargé d'études techniques.
4

Assistants du 1er groupe.
3
Chargé d'études techniques.
3

Assistants du 1er groupe.
2
Chargé d'études techniques.
2

Assistants du 1er groupe.
1
Chargé d'études techniques.
1


3° Si l'augmentation issue du reclassement est inférieure à celle qu'ils auraient obtenue en franchissant un échelon dans leur groupe d'origine, les intéressés conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon, sauf si cet échelon est le dernier de la grille de leur groupe d'origine.