Article 41 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

A titre exceptionnel, les promotions prononcées au titre de l'année 2007 peuvent être décidées jusqu'au 31 mars 2008, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 si elles sont décidées postérieurement à cette date.