Article 27 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

A valeur professionnelle égale, la priorité est donnée pour toutes les promotions aux agents qui ont changé de fonctions depuis leur dernière promotion dans les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel.