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Article 23 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 23 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Les agents recrutés en application des articles 6 et 7, autres que les chargés de mission hors catégorie et les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels, sauf ceux qui sont détachés dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à la date mentionnée à l'article 1er, peuvent être promus au choix, sans condition de diplôme, dans les conditions précisées aux articles 24 à 28, après avis de la commission consultative paritaire compétente :
― du groupe des assistants du 2e groupe à celui des assistants du 1er groupe ;
― du groupe des assistants du 1er groupe à celui des assistants hors classe ;
― des groupes des assistants du 1er groupe et des assistants hors classe à celui des chargés de mission du 2e groupe ;
― du groupe des chargés de mission du 2e groupe à celui des chargés de mission du 1er groupe ;
― du groupe des chargés de mission du 1er groupe à celui des chargés de mission hors classe ;
― du groupe des chargés d'études à celui des chargés d'études techniques principaux du 2e groupe ;
― du groupe des chargés d'études techniques principaux du 2e groupe à celui des chargés d'études techniques principaux du 1er groupe ;
― des groupes de chargés d'études principaux des 1er et 2e groupes à celui du groupe des ingénieurs et chefs de projet du 2e groupe ;
― du groupe des ingénieurs et chefs de projet du 2e groupe à celui du groupe des ingénieurs et chefs du projet du 1er groupe.