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Article 11 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 11 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Lors du recrutement, le contrat comporte un stage probatoire d'une durée de services effectifs égale :
― à six mois pour les chargés de mission et les ingénieurs et chefs de projet recrutés dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ;
― à trois mois pour les assistants et les chargés d'études techniques recrutés dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ;
― à un douzième de la durée de leur contrat pour les agents contractuels recrutés dans le cadre d'un contrat d'une durée comprise entre un an et trois ans ;
― à un mois pour les agents contractuels recrutés dans le cadre d'un contrat d'une durée comprise entre six mois et un an ;
― à un sixième de la durée de leur contrat pour les agents contractuels recrutés dans le cadre d'un contrat d'une durée inférieure à six mois.
Cette durée est renouvelable une seule fois sur décision du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Au cours et à l'issue du stage probatoire, le contrat peut être résilié de part et d'autre sans préavis ni indemnité de licenciement.