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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination et détermination des missions du liquidateur de Charbonnages de France)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination et détermination des missions du liquidateur de Charbonnages de France)


La directrice des ressources énergétiques et minérales, le directeur du budget et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.