Article 13 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 13 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.