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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de La Lande-de-Goult, Le Ménil-Scelleur et Sainte-Marie-la-Robert, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carrouges, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecouché (Orne).