Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).