Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 6 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Machine, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Decize (Nièvre).