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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008)



A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2
des crédits ouverts sur les missions du budget général pour 2008



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Etat B. ― Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel
des crédits ouverts sur les budgets annexes pour 2008



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Etat C. ― Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes d'affectation spéciale pour 2008



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Etat D. ― Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes de concours financiers pour 2008



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Etat E. ― Fixation par compte ou section des découverts autorisés aux comptes de commerce pour 2008



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Etat F. ― Fixation des découverts autorisés aux comptes d'opérations monétaires pour 2008



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