Article 6 AUTONOME (Décret n° 2007-1944 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2007)

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.