Article 5 AUTONOME (Décret n° 2007-1944 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2007)

L'annulation de crédit réalisée pour 2007 par la loi de finances rectificative susvisée, concernant le compte d'affectation spéciale « Pensions », est répartie par programme et fixée pour le titre 2 conformément à l'état E annexé au présent décret.