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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1944 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2007)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1944 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2007)


Les crédits supplémentaires ouverts pour 2007 aux ministres par la loi de finances rectificative susvisée, intéressant les missions des budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.