Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers)

Les dispositions des I à III, IX et X de l'article 1er, du II de l'article 6 et des I, II et VI de l'article 7 du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.