Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.