Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé, les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont supprimés.