Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté les mots : « de l'article 27 » sont remplacés par les mots : « des articles 27 et 28 ».