Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique, les mots : « à l'article R. 716-3-45 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 ».