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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)


Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Hors classe :
― indices bruts (jusqu'au 31 décembre 2010) : 750-1015 ; échelons fonctionnels HEA et HEB ;
― indices bruts (à compter du 1er janvier 2011) : 750-HEA ; échelon fonctionnel HEB.
Classe normale : indices bruts : 500-901.
― élève directeur de classe normale : indice brut : 419.