Article 9 AUTONOME (Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du décret du 12 mars 2002 susvisé sont maintenues en vigueur tant que des personnels remplissent les conditions d'éligibilité qu'il prévoit.