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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)


Les directeurs perçoivent l'indemnité de direction commune instituée à l'article 1er, lorsqu'ils assurent une ou plusieurs directions communes, conformément aux dispositions de l'article 30 du décret du 26 décembre 2007 susvisé.
Cette indemnité est mensuelle.