Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Dans l'intitulé du décret n° 2005-930 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « à l'article R. 716-3-45 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 ».