Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

A l'article 1er du décret n° 2005-927 du 2 août 2005 susvisé :
1° Les mots : « article 1er (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 1er (1°, 2°, 3° et 7°) » ;
2° Les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 2 (1° et 7°) ».