Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1933 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Aux cinquième, sixième et huitième alinéas de l'article 8-6 du même décret, après les mots : « aux agences concernées », sont insérés les mots : « ou à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ».