L'article 8-1 du même décret est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, après les mots : « des opérations de modernisation », sont insérés les mots : « et de restructuration » et, après les mots : « du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation compétent », sont insérés les mots : « fixant le montant de la subvention ou de l'avance ».
II. ― Au 5°, après les mots : « mentionnées au III », sont insérés les mots : « ter et quater ».