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Article 45 AUTONOME (Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Article 45 AUTONOME (Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)


Les procédures relatives aux concours, aux cycles préparatoires, aux mutations, aux affectations et aux recrutements en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions respectives des décrets du 28 décembre 2001 mentionnés à l'article 40.