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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)



Hors-classe




ÉCHELONS
DURÉE DANS L'ÉCHELON

Echelon fonctionnel
/

7e échelon
/

6e échelon
3 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
3 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


Classe normale




ÉCHELONS
DURÉE DANS L'ÉCHELON

9e échelon
/

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
1 an

2e échelon
1 an

1er échelon
1 an


L'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs d'établissements figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et ayant acquis au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon.