Article 4 AUTONOME (Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Article 4 AUTONOME (Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades : 1° La classe normale, comportant neuf échelons ; 2° La hors-classe, comportant sept échelons et un échelon fonctionnel.