Le décret du 7 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 5, le mot : « communs » est supprimé ;
2° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
3° Au 4° de l'article 7, les mots : « des instituts, » et « communs » sont supprimés ;
4° Au dixième alinéa de l'article 10, les mots : «, instituts » et « communs » sont supprimés ;
5° Le dernier alinéa de l'article 10 est supprimé ;
6° L'article 15est abrogé ;
7° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : «, des instituts » et « communs » sont supprimés ;
8° Le dernier alinéa de l'article 24 est supprimé ;
9° Le deuxième alinéa de l'article 26 est supprimé ;
10° Dans l'article 32, les mots : « à compter de la date de mise en place du ou des instituts de l'école dans les conditions fixées par l'article 15 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de nomination du directeur de l'école ».