Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Aux articles 6,11 et 13 du même décret, les mots : « aux 1°,2° et 4° » sont remplacés par les mots : « aux 1°,2°,4° et 7° ».