Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

I. ― L'article 1er du même décret est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ; ».
II. ― Le code de la santé publique est modifié comme suit :
1° Le début du deuxième alinéa de l'article R. 6147-1 est ainsi rédigé :
« Dirigée par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs des services centraux, elle gère... (le reste sans changement) » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 6147-11 et au dernier alinéa de l'article R. 6147-22, les mots : « directeurs de l'établissement » sont remplacés par les mots : « directeurs des services centraux de l'établissement ».